Intervention de Gérard Leseul

Identique à celui défendu par Mme Pinel, il vise à réintroduire l'alinéa adopté en commission spéciale lors de l'examen en deuxième lecture, puis supprimé en séance.

Néanmoins, la logique est inversée : l'amendement initialement adopté tendait à conditionner l'appariement des caractères phénotypiques à l'accord du couple receveur ou de la femme receveuse. Nous proposons que l'appariement reste la norme, mais que le couple receveur ou la femme receveuse puissent s'y opposer.

En effet, il est surprenant qu'en amont d'une tentative d'AMP avec don, le couple receveur ne soit pas informé d'un appariement des caractères phénotypiques, ou qu'il ne puisse s'y opposer. Il s'agit d'une pratique qui consiste notamment à chercher un donneur dont les caractéristiques physiques et le groupe sanguin sont les plus proches possible de ceux du couple receveur. La Commission nationale consultative des droits de l'homme a recommandé de l'encadrer. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à prendre en considération l'éventuel refus des receveurs.