Intervention de Alexis Corbière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, beaucoup de choses ont déjà été dites à propos de ce projet de loi si important, ce protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens.

Je dois me féliciter, peut-être m'étonner, de la convergence de vue avec les précédents orateurs à cette tribune. Le groupe La France insoumise votera en faveur de ce projet de loi car il nous semble solder certes des petites difficultés et aller dans le bon sens ; il est raisonnable et il fait ce qui doit être fait ; il participe selon nous de la réfutation d'arguments qui ont été avancés ici et qui relèvent d'une réalité fantasmée. Les tenants de cette vision voudraient nous faire croire que des patients algériens arriveraient, avec une dangereuse facilité, dans nos hôpitaux pour se faire soigner aux frais du contribuable français.

Nous connaissons aujourd'hui les sites qui relaient ces arguments, les répètent inlassablement et qui parfois trouvent l'oreille de certains de nos concitoyens. Non, il est faux de dire que des patients algériens viennent aux frais du contribuable français se faire soigner en France. Mais, il est exact que le mauvais calibrage de la convention précédente et les accords noués directement par la CNAS avec des établissements publics ont engendré un solde négatif. Il est bon que de précédents orateurs aient rappelé que ce solde doit être mis en rapport avec l'ensemble des dépenses dues par d'autres pays – sur les 118 millions d'euros de dette des patients étrangers, les Algériens représentent 30 millions d'euros. Ces sommes doivent également être corrélées avec l'ensemble des dépenses en matière de soins, ce qui les relativise. Cette prétendue dette ne remet pas en cause notre système de soins.

D'autres l'ont dit à cette tribune, si notre système de soins est perfectible, il est mensonger et politiquement redoutable de faire croire que nos établissements publics de santé seraient mis en danger par le fait de soigner des ressortissants étrangers, et particulièrement algériens.

Nous nous félicitons du fait qu'une méthode – nous verrons si, à l'usage, elle donne satisfaction – règle les problèmes et permette d'assainir la situation.

Je veux insister sur un point – les relations entre la France et l'Algérie – peut-être parce que cette tribune permet, malgré l'heure tardive, d'être entendu par nos concitoyens.

L'Algérie n'est pas n'importe quel pays avec lequel nous avons des relations bilatérales, bien entendu. Nous sommes tous universalistes, attachés à nouer des relations avec l'ensemble des pays du monde, mais tout de même, nous parlons d'un pays avec lequel nous avons entretenu pendant cent trente ans des relations très particulières – ce qui a conduit certains à dire à cette tribune : « l'Algérie, c'est la France » ; avec le recul, on peut juger la parole malheureuse, mais, à cette époque, cette phrase résonnait dans la conscience de nombre de nos concitoyens.

Je tiens à rappeler que 2,5 millions de Français sont nés en Algérie ou ont un parent ou un grand-parent né en Algérie. Cela signifie concrètement que des Français, lorsque leur mère ou leur grand-mère vivant en Algérie est malade, trouvent logique de lui faire bénéficier de la qualité des soins de nos établissements. Il y a là quelque chose de normal. Nos relations nous obligent à poser un regard particulier sur ce sujet.

Pas moins de 740 000 personnes résidant en France sont nées en Algérie. Nous avons donc un lien très fort, particulier, qu'il faut souligner et entretenir.

La reconnaissance de la qualité de notre système de soins, dont témoigne le nombre de patients étrangers désireux d'y accéder, doit flatter l'orgueil de nos concitoyens mais nous parlons ici des patients venus d'un pays en particulier.

Je n'en ferai pas la liste, compte tenu de l'heure tardive, mais combien d'intellectuels, de sportifs, de grands écrivains sont nés en Algérie ? Nous y insistons, car cette réalité justifie que nous adoptions une approche particulière, sensible, humaine, parce que nous sommes conscients de notre histoire. Au reste, il ne s'agit pas seulement de solder le passé, car nous parlons d'une réalité vivante. Si nombre d'entre nous ont des ancêtres enterrés en Algérie, combien ont un lien vivant avec ce pays ?

Autant de raisons justifiant que, sur ce dossier, nous ne nous laissions pas submerger par des raisons comptables, même si, à cet égard, nous ne manquons pas d'arguments, que je crois inutile de répéter. En réalité, cet aspect du dossier n'était pas si dangereux qu'il ait pu mettre en difficulté notre système de soins. Il faut au contraire mettre à plat un protocole qui permettra de stabiliser les relations avec le gouvernement et les ressortissants, afin de redonner chair au lien douloureux mais intime qui nous unit à l'Algérie, ce pays frère.

Un de nos collègues a suggéré que l'on pourrait profiter de l'adoption de ce protocole d'accord pour étendre les dispositions qu'il contient à d'autres États. Pourquoi pas ? Le souvenir si fort qui nous unit à l'Algérie nous lie aussi à d'autres pays, particulièrement du Maghreb. Quoi qu'il en soit, je le répète : malgré nombre de points qui pourraient être améliorés, la solution qui nous est présentée nous semble raisonnable. Elle doit être votée.

Je profite enfin de la discussion pour dire combien le french bashing, auquel on cède si souvent, notamment pour prendre à partie notre service public et notre système de santé, est peu pertinent. Les résultats de notre système de soins, classé à la première place en 2000 par l'Organisation mondiale de la santé, ce dont nous devons être fiers, sont tels que certains citoyens du monde, atteints de maladies particulières, moins bien soignées dans leur pays qu'en France, viennent dans nos hôpitaux pour recevoir des soins.

Voilà qui est humain et qui porte haut la dimension universaliste de la France. Nous pouvons être fiers d'être français quand nous mettons en place ce type de protocole. C'est une manière de dire à tous les peuples du monde : nous sommes des peuples frères et la République, ouverte, universelle, veille sur l'ensemble des êtres humains, même s'ils n'ont pas la nationalité française.

C'est pourquoi nous voterons le projet de loi.