Intervention de Jean-Paul Lecoq

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, on pourrait penser que tout a été dit sur ce traité, ainsi que sur les relations entre les patients algériens et les hôpitaux français.

Je tiens tout d'abord à féliciter pour son travail la commission des affaires étrangères et particulièrement son rapporteur qui, au coeur du mois de juillet, a adopté l'idée d'une lecture plus sereine de cet accord après de premières discussions qui partaient en tous sens – ce qui a permis d'établir un rapport poussé et de mener sur le sujet des auditions pertinentes.

Monsieur le rapporteur, je profite de l'occasion pour redire que j'apporte tout mon soutien à votre demande de proposer à l'Inspection générale des affaires sociales de mener une étude approfondie, fournie, sur ce phénomène de tourisme médical et de règlement des soins par des accords bilatéraux. Rappelons-le : seize pays, dont l'Algérie, les États-Unis ou l'Espagne, sont aujourd'hui concernés par les dettes envers l'AP-HP liées à des étrangers non-résidents.

J'espère que votre rapport fera date et permettra de réfléchir pour avancer sur ce sujet. À l'heure où l'hôpital en est réduit à faire les fonds de tiroir, il est peut-être intéressant de travailler de ce côté-là. Ce seront peut-être quelques postes d'infirmière ou d'aide-soignant qui seront maintenus.

Je soutiens aussi la proposition de transmettre ce rapport au ministère, pour que cette problématique soit prise en compte au plus haut niveau. Ce nouveau rapport, étoffé par de nouvelles auditions, est complet. Il permet de bien comprendre la situation. Liées depuis 1980 par un accord ayant créé entre elles de nombreux contentieux de paiement et étant devenu inadapté pour les patients algériens, la France et l'Algérie ont décidé qu'il était nécessaire de repartir sur bonnes bases.

Négocié depuis 2009, ce protocole de dix-sept articles a été signé à Alger en 2016. Son but est de clarifier la prise en charge par la sécurité sociale algérienne des soins aux patients algériens dispensés dans les hôpitaux français. Cet accord concerne le plus possible de citoyens algériens, afin de faire de ce parcours de soins le plus simple et le mieux balisé, et de limiter ainsi le nombre d'Algériens qui viendraient se faire soigner en dehors de ce cadre et coûteraient donc plus cher aux hôpitaux français.

À l'intérieur de ce chemin, tout sera clair financièrement entre les deux États, ce qui marque un progrès par rapport à l'accord précédent. Ce texte est la plus belle contradiction à ceux qui fantasment sur l'invasion de ressortissants algériens qui viendraient, aux frais du contribuable français, se faire soigner dans nos hôpitaux. Il recueille un consensus parmi les parlementaires, à l'exclusion de l'extrême-droite, tant sur son objectif que sur la manière dont la commission a retravaillé le sujet.

Je pourrais m'en tenir à l'analyse du texte, mais en parlant de la santé, de la Sécurité sociale, de l'Algérie, d'Alger, il me vient immédiatement à l'esprit que c'est en sortant du bagne d'Alger qu'un de nos collègues, Ambroise Croizat, député de 1936 à 1940, a été l'homme qui a oeuvré pour créer la Sécurité sociale.