Intervention de Jean-Louis Touraine

Je comprends votre intention, mais une telle disposition serait de nature à compliquer les procédures. Vous souhaitez que tout soit centralisé sous l'égide du ministère de la santé au moment où, au contraire, nous cherchons à confier davantage de compétences aux régions. Sachez que cette autorisation dépend actuellement du directeur général de l'ARS – agence régionale de santé – concernée, après avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie et de l'Agence de la biomédecine. Au total, trois autorités sont donc impliquées, l'une centrale – l'Agence de la biomédecine – et deux régionales, ce qui me paraît suffisant pour nous prémunir contre tout risque de dérive.

Je vous remercie de nous avoir fourni l'occasion de rappeler combien les choses se déroulent dans de bonnes conditions. Je suis donc défavorable à une modification de cette procédure.