Intervention de Adrien Taquet
Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 1er
Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :
L'avis est défavorable. Avec vous, madame la députée, nous réaffirmons qu'il est indispensable que toutes les personnes qui ont recours à l'AMP bénéficient des mêmes conditions de prise en charge, d'une égalité réelle de traitement des dossiers et des mêmes délais d'accès aux techniques, ainsi que de la même écoute et accompagnement.
L'article L. 2141-2 du code de la santé publique, modifié par l'article 1er du projet de loi que nous examinons, garantit l'absence de discrimination. En outre, nous avons déjà débattu de l'importance de l'identité de genre. Pour ces raisons, l'avis est défavorable à ces deux amendements.
