Intervention de Jean-Louis Touraine

La commission – de même que le Gouvernement, M. le secrétaire d'État nous le confirmera – s'est montrée constante et a toujours été défavorable à cet amendement, qui traite à l'emporte-pièce d'une situation complexe.

Depuis la naissance de la petite Louise Brown en 1978 grâce à Robert Edwards et Patrick Steptoe puis celle de la petite Amandine en France, 7 millions d'enfants ont été conçus par fécondation in vitro. Vous imaginez que la littérature scientifique sur le suivi de ces enfants est très riche : dans l'ensemble de ces études, il n'y a que très peu d'éléments établissant avec certitude des inconvénients significatifs. Des recherches sur les différences sont conduites, mais l'indice RR – l'indice du risque relatif – est si faible qu'il n'est pas possible de distinguer ces enfants des autres.

Pour établir l'existence d'un risque, il faut dresser une comparaison avec un élément identique. Dans de nombreux cas, les malformations ou autres difficultés qui adviennent – de l'ordre d'une pour 10 000 ou 20 000 naissances – ne sont pas liées à la procédure mais à la faible fertilité des parents, les fécondations in vitro ayant surtout été réalisées pour des couples hétérosexuels jusqu'à présent. Lorsque l'on compare les résultats entre fécondations naturelles et celles issues d'une AMP pour des parents présentant le même état, la plupart des différences disparaissent.

Enfin, même s'il était établi demain que des anomalies additionnelles surviennent parfois dans des couples de femmes homosexuelles, il faudrait regarder le nombre d'enfants car les anomalies sont plus fréquentes dans les grossesses de jumeaux ou de triplés que dans celles où il n'y a qu'un seul enfant. Or je ne vous apprends rien en vous disant qu'il y a plus de grossesses gémellaires dans les fécondations in vitro que dans les fécondations naturelles.

Il est donc très difficile d'attribuer une responsabilité directe, qui n'est néanmoins pas exclue, à ce mode de procréation. Il convient d'adopter une démarche prospective, de conduire des études additionnelles et d'améliorer les techniques, mais également d'avoir le bon sens de reconnaître qu'il n'existe aucune technique médicale qui ne présente pas le moindre risque de complications. Ce risque doit être rapporté au bénéfice attendu de procréer et d'avoir une famille.

Il serait dommageable d'informer les personnes de complications qui n'ont pas été prouvées. En revanche, dès le début de l'article 1er , le texte pose l'obligation d'éclairer les candidats à l'AMP de toutes les informations disponibles. L'explication doit être audible et je ne conseille pas à ces personnes de se pencher sur la quarantaine d'études scientifiques que j'ai lues pour faire plaisir à Mme Brocard et qui sont, pour la plupart, incompréhensibles pour des non-spécialistes. Les médecins qui reçoivent ces femmes doivent leur résumer les informations opportunes afin que celles-ci puissent prendre une décision éclairée.

L'avis est défavorable à ces amendements.