Intervention de Rodrigue Kokouendo

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les interventions d'Isabelle Rauch et de Liliana Tanguy ont montré combien il était important, d'un point de vue financier comme diplomatique, de régler dans les meilleurs délais le contentieux issu de l'application du protocole de 1980 et de mettre de l'ordre dans nos relations. Les accords entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés d'Algérie et les établissements hospitaliers français étaient louables sous de multiples aspects ; ils répondaient, notamment, à une logique d'efficacité. Mais une application mal encadrée est invariablement source de difficultés à moyen ou à long terme. Nous critiquons souvent, parfois à juste titre, le « trop administré », mais nous constatons aussi, comme aujourd'hui, que l'absence de cadre légal, notamment dans les relations internationales, est source de complications, puis de conflits, enfin de situations de blocage.

Dans ce cadre, même si le présent protocole ne règle pas l'ensemble des blocages, il permet d'aborder l'avenir sereinement. Ce protocole, dont l'approbation est soumise à l'Assemblée nationale, a précisément pour objet d'encadrer légalement, dans une perspective de long terme, les conditions administratives et financières de l'accueil programmé des patients algériens dans les établissements hospitaliers français. Le modèle social français est parfois considéré comme trop « assistant » et jugé financièrement très lourd pour la collectivité. Pourtant, il nous a permis de développer l'un des meilleurs systèmes de soins au monde ; …