Intervention de Jean-Louis Touraine

S'il a été moins médiatisé que l'article 1er , cet article est très important pour la vie de nombreuses femmes et de nombreux couples puisqu'il permet l'autoconservation des gamètes, une avancée significative mais aussi nécessaire pour que la fertilité puisse perdurer, car il faut tenir compte du fait que l'âge de procréation n'est plus le même aujourd'hui qu'au XXe siècle.

Pour une raison mystérieuse, le Sénat avait voulu abroger cet article. Je constate que certains d'entre vous ont été séduits par cette initiative sénatoriale. Mais nous l'avons bien évidemment restauré en commission.

Il est important de le maintenir puisque, non seulement il offre les avantages que je viens de décrire et que M. Marilossian a très bien résumés, mais il le fait en prévoyant aussi un encadrement tel que toute dérive devient impossible. Je vous rappelle ainsi que les frais relatifs à la conservation des gamètes demeurent à la charge de l'assuré, ce qui empêche tout risque de recours excessif et indu à cette possibilité.

D'autre part, les entreprises privées ou publiques ne peuvent assurer cette prise en charge, si bien que l'on ne courra pas le risque de voir se développer les pratiques observées dans certains pays, où des multinationales incitaient leurs salariées à conserver leurs ovocytes et à retarder le moment de leur grossesse pour rester dans l'entreprise et y travailler pendant toute leur jeunesse.

En France, cette pratique, bien encadrée, ne donnera lieu à aucune dérive. En revanche, elle permettra de prévenir de nombreux cas de stérilité. Nous devons absolument maintenir cet article 2.

Avis défavorable à ces amendements de suppression.