Intervention de Jacques Maire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souscris aux propos de M. Corbière : un lien très important, de nature affective, nous unit à l'Algérie. De ce fait, tout accord – aussi technique soit-il – avec ce grand pays ami, ce pays partenaire, prend une dimension politique, symbolique. Soyez sûrs que toute déclaration publique ici sur nos bancs est reçue à Alger, à Oran, à Annaba et ailleurs.

L'importance décisive de ce partenaire n'est pas uniquement liée à l'histoire. Les flux d'échanges humains entre nos deux pays sont sans comparaison : 600 000 Algériens sont titulaires d'un titre de séjour en France, 50 000 de nos compatriotes résident en Algérie et 400 000 visas pour la France sont accordés chaque année à des Algériens. Si cela vous paraît important, c'est peu par rapport à l'époque où j'étais conseiller politique à l'ambassade de France à Alger ; les chiffres étaient alors deux fois plus élevés.

Ce lien, il faut non seulement le maintenir et le développer, mais aussi le gérer, car il nous engage pour le moyen, le long et le très long termes. D'importantes questions se posent en matière culturelle, humaine et sociale. Elles demandent toutes un travail d'organisation ; nous le faisons. Pour les collègues qui n'ont pas la chance de siéger au sein de la commission des affaires étrangères, je rappelle que nous avons ratifié l'été dernier deux conventions avec l'Algérie, sur la formation professionnelle et sur la coopération en matière pénale.

Le protocole que nous examinons aujourd'hui, et sur lequel j'ai eu le plaisir de travailler avec notre rapporteur au cours des différentes auditions menées, offre une nouvelle illustration de ce travail. Le texte prévoit un accord ab initio pour chaque patient envoyé en France avec une autorisation des autorités françaises hospitalières et de sécurité sociale, la mise en place d'un préfinancement et d'un remboursement in fine.

Si les patients concernés ne sont pas très nombreux, les pathologies sont lourdes et extrêmement coûteuses. Il s'agit de cancers, d'affections hématologiques ou neurologiques. Il est donc très important de sécuriser ce flux, qui donnait lieu jusqu'à maintenant à des retards et à des difficultés.

Comme l'a dit notre rapporteur, cet accord offre un cadre administratif mieux contrôlé et plus sûr financièrement. Les dispositions du protocole sont donc incontestables.

Je ne parlerai pas de l'aide médicale d'État, d'autres orateurs l'ont fait. Ce protocole ne s'applique pas à l'AME, ni même aux personnes qui s'adressent directement aux urgences. Je confirme qu'il ne vise ni à augmenter le nombre d'Algériens qui viendraient en France se faire soigner, ni à les soigner aux frais du contribuable français. Il s'agit au contraire d'encourager la mise en place d'une chaîne de soins internationale performante et permettant de traiter les pathologies spécifiques qui ne peuvent être traitées dans les hôpitaux algériens.

À cet égard, je regrette l'absence d'outil financier d'intervention français pour mettre à niveau les hôpitaux algériens pour certaines pathologies. Vous le savez peut-être : parce que l'Algérie ne veut pas s'endetter, ce qui est un bien, elle refuse l'intervention de l'Agence française de développement depuis 2004 ; nous sommes par conséquent « sans bras » sur ces questions d'équipements.

Avant de conclure, je voudrais évoquer la question du marché des soins à l'international. Selon une note de France Stratégie, le nombre de patients solvables se rendant à l'étranger pour recevoir des soins est passé de 7,5 millions en 2007 à 16 millions en 2012 ; pendant ce temps, nous regardions passer les trains. Ces patients ne posent pas de problème s'agissant du paiement des honoraires. On a eu l'occasion de dire que la France jouissait d'une réputation excellente ; elle était classée numéro un par l'Organisation mondiale de la santé – l'OMS – voilà quelques années. Sous le précédent gouvernement, M. de Kervasdoué avait rendu un rapport pour impulser une réelle dynamique sur le long terme en matière d'exportation de services.

À ce sujet, je vous ferai part d'une satisfaction et d'un regret. La satisfaction, c'est de constater que quand nous nous organisons, nous parvenons à des résultats : la filiale commerciale de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, AP-HP International, a par exemple réussi son décollage en quelques semestres ; elle est aujourd'hui performante sur ce marché. Le regret, c'est que nous n'avons pratiquement pas progressé en termes d'accueil. C'est sans doute lié à un certain conservatisme. Cette évolution est considérée avec beaucoup de prudence, voire de crainte par le directeur général de l'AP-HP.

Si l'accord que nous allons probablement ratifier dans quelques instants était étendu à d'autres pays, cela nous permettrait de développer cette stratégie économique.

En conclusion, l'accord qui vous est soumis fixe un cadre clair, répond à une demande et, surtout, offre des garanties pour éviter les dérives futures. C'est pour cet ensemble de raisons que le groupe La République en marche votera pour ce projet de loi.