Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement propose que l'autre membre du couple soit informé, préalablement au don de gamètes, des dispositions législatives et réglementaires afférentes, notamment de celles relatives à l'accès des enfants nés de don aux données non identifiantes et à l'identité du donneur – objet de l'article 3 du présent projet de loi, que nous aurons bientôt l'occasion de discuter. Mais si, comme nous avons déjà eu l'occasion de l'expliquer, l'information et l'accord du partenaire sont légitimes, le Gouvernement encourageant les couples à échanger en ce sens, ces échanges relèvent de la sphère privée et non de la loi, raison pour laquelle le Gouvernement a toujours émis un avis défavorable à une telle proposition et le réitère lors de cette troisième lecture.