Intervention de David Habib

Je suis saisi de douze amendements, n° 167 , 370 , 534 , 715 , 783 , 931 , 1221 , 1513 , 536 , 1566 , 9 et 1608 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 167 , 370 , 534 , 715 , 783 , 931 , 1221 , 1513 d'une part, 536 et 1566 d'autre part, sont identiques.

Les amendements n° 167 de M. Patrick Hetzel, 370 de M. Xavier Breton et 534 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.

La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement n° 715 .