Intervention de David Habib

Je suis saisi de sept amendements, n° 588 , 680 , 1609 , 171 , 374 , 787 et 1228 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 588 et 680 , d'une part, et 171, 374, 787 et 1228, d'autre part, sont identiques.

Les amendements n° 588 de Mme Annie Genevard, 680 de M. Fabien Di Filippo, 1609 de Mme Blandine Brocard, 171 de M. Patrick Hetzel, 374 de M. Xavier Breton, 787 de Mme Anne-Laure Blin et 1228 de M. Marc Le Fur sont défendus.