Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 172 , 375 , 541 et 788 .
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement n° 172 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
David Habib, président
