Intervention de Jean-Louis Touraine

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale :

Défavorable car l'intention des amendements est couverte par l'article L. 2141-11 du code de la santé publique.

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