Intervention de Jean-Louis Touraine

Dans un monde idéal, chaque département de métropole et d'outre-mer disposerait d'établissements publics aptes à réaliser le prélèvement et la conservation des ovocytes. Malheureusement, ce monde idéal n'est pas encore réalisé. Nul ne défend plus que moi le service public de la santé ; j'y ai attaché toute ma vie professionnelle, et je continuerai à le défendre.

Pour autant, de même que nous avons beaucoup défendu, de façon prioritaire, l'intérêt supérieur de l'enfant, nous devons aussi défendre l'intérêt prioritaire de la femme, c'est le plus important. De façon pragmatique, il n'est pas acceptable que dans des départements entiers – et d'une façon beaucoup plus large encore en outre-mer –, certaines femmes n'aient aucun accès à une structure permettant le prélèvement et la conservation des ovocytes. Cette situation constitue une discrimination vis-à-vis de ces femmes, auxquelles on ne va pas demander de déménager ou de se rendre en métropole pour celles qui habitent des îles lointaines.

Il faut donc pouvoir faire appel à des professionnels qui, je vous le rappelle, ont été formés exactement dans les mêmes conditions que ceux qui travaillent dans le secteur public. Ils sont habilités, ont reçu l'autorisation de l'agence régionale de santé (ARS) et vont réaliser tout cela exactement dans les mêmes conditions qu'à l'hôpital public, avec la même technicité et sans dépassement d'honoraires ou facturation supplémentaire. Le risque de commercialisation abusive est donc totalement nul, tout ceci sera rigoureusement contrôlé par les ARS.

Autant je voudrais que vous ayez raison et qu'on puisse faire conserver des ovocytes partout dans un service hospitalier public, autant je ne veux pas priver des femmes de cette possibilité. C'est parce que plusieurs décennies seront nécessaires pour doter la totalité des départements français de métropole et d'outre-mer de services compétents dans les hôpitaux publics que nous avons ajouté ce dispositif par voie d'amendement, dans le souci scrupuleux que les femmes seront bien traitées et qu'elles n'auront pas un euro de plus à débourser qu'à l'hôpital public.