Intervention de Adrien Taquet

Le rapporteur a brillamment exposé les différentes raisons qui nous poussent à émettre un avis défavorable sur ces amendements déposés par des députés siégeant tant à la droite qu'à la gauche de l'hémicycle. L'idée du Gouvernement n'est pas de généraliser l'accès des établissements privés à but lucratif à cette activité. Nous ne sommes pas confrontés à un déficit d'offre et il n'est pas nécessaire d'augmenter le nombre d'établissements autorisés, en particulier pour y inclure des établissements risquant de vouloir recruter le plus de candidats possible dans une démarche lucrative.

Cependant, comme l'a bien dit le rapporteur, des circonstances locales, notamment dans des territoires ultramarins, peuvent entraîner une absence d'offre disponible ; dans ce cas, il faut offrir aux femmes, de façon dérogatoire et exceptionnelle, la possibilité de recourir à ces services. Ne pas le faire créerait une discrimination envers les femmes habitant les territoires sous-dotés. C'est pourquoi il est important de préserver la possibilité d'autoriser, à titre dérogatoire et exceptionnel – je le répète –, les établissements privés à pratiquer ces activités, au nom de l'égalité de toutes les femmes.

Avis défavorable à l'ensemble des amendements.