Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Mieux vaut ne pas utiliser cette image pour la période que nous traversons. Et puis, à qui voulez-vous faire croire que des centres privés iront s'installer dans les départements que vous citez par philanthropie ?

Vous dites que les ARS exerceront un contrôle sur ce type d'actes, mais vous savez bien que, pour d'autres actes médicaux, les frais dépassent largement les plafonds. Contrairement à la puissance publique, dénuée de but lucratif et soucieuse d'assurer des droits, les centres privés n'iront dans les zones où le service public fait défaut qu'avec l'idée d'entrer dans leurs frais, voire de se faire de l'argent.

Se développera donc, dans ces territoires, pour cet acte mais aussi pour d'autres, un système de santé privé cherchant à faire du profit. Vos arguments ne tiennent pas. Ils ne font qu'illustrer le renoncement de l'État à assurer les nouveaux droits que nous ouvrons à l'article 1er et plus généralement dans ce texte, et que je suis fière de voter.

Même si on laisse de côté les centres de conservation des ovocytes et que l'on s'intéresse aux centres publics proposant l'AMP, on constate que les délais d'attente renvoient déjà les hommes et les femmes vers les centres privés. Cette loi nous offrait l'occasion de combler ces lacunes et de permettre à l'État d'être au rendez-vous pour les couples hétérosexuels et, demain, pour les femmes seules et les couples de femmes.

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