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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Les amendements identiques n° 382 de M. Xavier Breton, 795 de Mme Anne-Laure Blin et 1242 de M. Marc Le Fur, ainsi que les amendements identiques n° 1192 de M. Patrick Hetzel et 1195 de M. Xavier Breton sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

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