Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je donne lecture de la rédaction que nous proposons, parce que je trouve qu'elle se suffit à elle-même : « À sa majorité, la personne née d'une assistance médicale à la procréation par recours à un tiers donneur peut consentir à ce que ses informations médicales non identifiantes soient accessibles à tout médecin, pour nécessité médicale, au bénéfice du donneur de gamètes. » On voit bien que cette question médicale est susceptible d'avoir une importance majeure.

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