Intervention de Florence Provendier

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

J'en ai parlé tout à l'heure. Si un mineur peut s'émanciper à 16 ans et donner son sang à 17, pourquoi ne pas lui permettre d'accéder aux données non identifiantes du tiers donneur dès l'âge de 16 ans ? J'ai déjà abordé ce sujet à plusieurs reprises : un mineur de 16 ans est capable de faire des choix seul, notamment concernant sa santé. Le médecin a accès aux données non identifiantes ; quand le mineur se rend seul chez lui, pourquoi ne pourrait-il pas avoir connaissance de ces informations ?

Nos voisins européens, que j'ai cités tout à l'heure, ont accordé ce droit aux mineurs, parfois à 16 ans, parfois même à 14. Il me semble que c'est le bon moment pour que nous en fassions autant, étant entendu que nous n'aurons plus l'occasion d'y revenir avant cinq ans ; on peut considérer qu'un jeune de 16 ans en construction dispose de la maturité requise pour accéder à ces informations.

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