Intervention de Coralie Dubost

Madame Provendier, nous avons déjà longuement débattu de l'âge à partir duquel l'enfant pourra avoir accès aux données non identifiantes et identifiantes. Vous le voyez, c'est la première fois dans l'histoire de l'AMP qu'un gouvernement défend l'avancée consistant à donner aux enfants issus d'une IAD un accès à leurs origines personnelles ; cela provoque encore quelques secousses culturelles – nous venons d'en discuter, certains devant encore s'habituer à une telle notion.

Par conséquent, nous pensons que dans un premier temps, 18 ans est l'âge adéquat ; c'est l'âge qui est globalement reconnu comme celui de la maturité et de la responsabilité, celui auquel on est capable d'absorber l'ensemble des informations qui nous arrivent. Cela étant, nous verrons avec le temps, plus tard, dans d'autres lois de bioéthique, si cette limite d'âge peut évoluer. Mais à ce jour, pour une première fois, c'est celle qui nous semble la plus raisonnable.