Intervention de Agnès Thill

Mon amendement n° 1091 vise en effet à supprimer le critère de majorité pour accéder aux données à la fois identifiantes et non identifiantes du donneur. Ne pas lever l'anonymat total des donneurs aurait pour effet de rassurer les couples ou les femmes seules recevant les gamètes, ainsi que les donneurs. Les contrats qu'ils signeraient l'emporteraient sur les préoccupations identitaires de l'enfant ainsi conçu, dont les droits resteraient subordonnés à la volonté d'adultes.

Les enfants issus de dons oseraient-ils demander plus, et revendiquer les mêmes droits que les autres enfants ? La réponse qui leur serait donnée serait toujours la même : « Vous êtes en vie grâce à l'AMP, votre seul droit est d'en être reconnaissants et de nous en remercier. »

Par son chapitre Ier autorisant l'AMP pour toutes, le projet de loi relatif à la bioéthique augmente les situations de violation objective des droits de l'enfant. Par son chapitre II, il console les enfants une fois nés en leur promettant qu'ils auront peut-être accès à l'identité de leur père biologique lorsqu'ils auront atteint l'âge de 18 ans. Certains connaîtront cet homme et d'autres non, sans qu'aucune égalité soit garantie entre enfants.

Enfin, l'alinéa 10 de l'article 3, que vise le présent amendement, méprise leur quête d'origines jusqu'à ce qu'ils aient 18 ans, puis, une fois atteinte la majorité, il fait dépendre leurs droits du bon vouloir d'un tiers. C'est contraire aux principes mêmes de toutes les conventions internationales des droits de l'homme, qui font reposer ces derniers sur la dignité humaine et non sur la volonté d'un autre.