Intervention de Coralie Dubost

Je crains que M. Hetzel n'ait pas été sensible à mon humour. Les échanges en commission spéciale étaient un peu vifs la semaine dernière et je voulais, en quelque sorte, vous rassurer ; il ne s'agissait évidemment que d'une boutade de juriste. Je vous confirme qu'il n'y aura pas d'établissement de la filiation entre le donneur et l'enfant dans le cadre du titre VII du livre Ier du code civil. Théoriquement et juridiquement, il reste certes possible de l'établir dans le cadre du titre VIII, mais ma remarque n'était, je le répète, qu'une boutade en réponse à la logique que vous exposiez.

Cela ne remet en rien en cause ce que nous avons dit du titre VII et de la filiation liée à l'engendrement qui cause la venue au monde de l'enfant dans le cadre d'un projet parental. L'article 3 est relatif à l'accès aux origines. Il n'y aura pas d'établissement de la filiation dans ce cadre.