Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

Il vise à permettre au donneur de laisser tout type de données non identifiantes qui lui paraît utile, au moment du recueil de son consentement.

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