Intervention de Géraldine Bannier

Je propose de rétablir une disposition adoptée en deuxième lecture par notre assemblée avec le soutien ardent de Mme la rapporteure afin que les parents aient accès aux données non identifiantes durant la minorité de l'enfant issu du don.

Je connais un enfant issu d'une IAD, fils de paysan, qui est biologiquement l'enfant d'un aristocrate. Il ne ressemblait pas beaucoup à son père et si peu à sa mère. On lui a caché son histoire et il a fini par hurler à son père : « Tu n'es pas mon père ! » Cela a duré des années jusqu'à ce que la vérité sorte. Il n'avait en réalité aucun problème avec ses parents ni avec qui que ce soit, il était sage et très bon élève. Il hurlait seulement sur son père qu'il adorait par ailleurs.

Ne croyez-vous pas, monsieur le secrétaire d'État, que quelques éléments concrets sur la couleur de ses yeux ou ses cheveux bouclés, sur ce qui dérangeait cet enfant, eût encouragé la famille à un dialogue dont nous savons en entendant les enfants issus d'IAD que l'absence peut provoquer crises de larmes et des problèmes physiques et psychologiques – anorexie, problèmes digestifs, tentatives de suicide… ? Aujourd'hui, on ne peut plus guère ignorer les travaux de Serge Tisseron sur les effets très négatifs des secrets de famille.

Avec cette disposition, il n'est pas question de politique ; il est question de bon sens. L'amendement ne touche pas à l'anonymat du donneur pendant dix-huit ans ; il est totalement respecté. Il ne change rien à la filiation, en aucun cas. Il permet seulement au récit d'être progressif, car un projet avec tiers donneur n'implique pas uniquement la personne issue du don et le géniteur ou la génitrice, mais également les parents. Les associations de parents comme celles des personnes issues du don soutiennent d'ailleurs l'amendement – je pense à Origines, au collectif BAMP, le blog assistance médicale à la procréation, à Mam'en solo ou à l'AGPL, l'association des parents et futurs parents gays et lesbiens.

Cette disposition, adoptée par l'Assemblée en deuxième lecture, pose aussi une question de démocratie. Si nous voulons que nos concitoyens aient confiance en la politique, nous devons au moins être cohérents avec nous-mêmes. Hier, madame la rapporteure, vous souteniez cette mesure ; j'attends que vous fassiez de même ce soir !