Intervention de Coralie Dubost

J'entends l'énergie contenue dans le message que vous me transmettez, madame Bannier. Parce que nous avons organisé de nombreuses auditions, je sais que derrière votre emphase, il y a la demande de beaucoup d'associations d'enfants issus de dons et de parents passés par une AMP avec tiers donneur. Ces parents souhaitent, au-delà du droit de l'enfant à bénéficier, à sa majorité, de l'accès à des données non identifiantes et identifiantes, avoir le droit d'obtenir des données non identifiantes qui leur permettent de s'approprier le récit génétique pour le transmettre plus facilement à l'enfant.

Dans l'absolu – et c'est pour cela que j'en avais discuté avec vous en deuxième lecture –, je ne trouve pas cette idée absurde, loin de là, et je comprends l'intention consistant à sécuriser le parent. Néanmoins, après de longues discussions dans cet hémicycle, je reconnais que nous sommes en train de créer, au titre II, un droit au bénéfice de l'enfant. Il s'agit d'un droit nouveau qui constitue une petite révolution culturelle, tout de même, comme l'opposition ne cesse de le souligner.

Dans ce contexte, peut-être serait-il plus judicieux de laisser les enfants commencer par s'approprier ce droit. Nous pourrions observer la façon dont cela est vécu et, ensuite, plus tard – comme vous le savez, les lois de bioéthique sont régulièrement révisées –, nous pourrons voir comment les choses évoluent au bénéfice ou non des parents.

Il faut tenir compte de la question soulevée par le secrétaire d'État en deuxième lecture, car nous sommes tenus, en responsabilité, de nous la poser aussi. Dans une famille où tout se passe bien, où les parents sont bienveillants, où s'établit une sécurité relationnelle avec l'enfant dans un climat apaisé, je ne doute pas que ce type de droit améliore la conversation et la relation entre l'enfant et les parents – c'était la raison de mon avis personnel favorable en deuxième lecture.

En revanche, dans les familles traversées de tensions pour une raison ou une autre – cela arrive, et pas seulement en cas d'AMP –,…