Intervention de Adrien Taquet

Sur ce sujet en particulier, je m'adresserai à vous avec une grande humilité, avec un grand respect pour les histoires personnelles de chacun et avec, j'espère, la dignité que ces débats demandent.

Madame Bannier, vous avez raison d'indiquer que votre proposition ne remet pas en cause l'anonymat ou la filiation. Vous vous en souvenez, en deuxième lecture, nous avions déjà eu des débats animés à ce sujet ; nous avons eu l'occasion d'en parler depuis.

Je maintiens la position du Gouvernement, qui donc est aussi la mienne, en tant que secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour plusieurs raisons. Premièrement, comme la rapporteure l'a indiqué, en cas de conflits familiaux – cela arrive –, il faut éviter que l'asymétrie d'information entre parents et enfants ne porte préjudice à ceux-ci ; que les parents n'utilisent les données contre eux. Notre responsabilité – en tout cas la mienne – est de prendre en considération cette possibilité, pour protéger l'enfant, autant que possible.

J'entends bien votre démonstration : il ne s'agit pas de conférer un droit aux parents, mais de participer à la construction de l'identité de l'enfant. Or, en la matière, il faut distinguer entre les informations relatives au mode de conception et celles concernant le donneur.

On a précédemment parlé de dialogue ; eh bien, tout l'objet du nouveau régime d'AMP est de favoriser celui-ci. D'ailleurs, dès l'article 1er , que vous avez adopté tout à l'heure, il est précisé que les médecins de l'équipe d'AMP inciteront « les membres du couple ou la femme non mariée […] à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce qu'il est issu d'un don ». Nous devons tout faire pour cela. Ce sera inscrit dans la loi et nous ferons en sorte que les professionnels poussent les parents à renseigner leur enfant sur les conditions de sa conception, avant même sa majorité.

Enfin, le droit que nous créons à l'article 3, qui constitue une avancée majeure, est personnel. Il est attaché à l'enfant et non à ses parents – même si j'entends bien, madame la députée, que vous vous préoccupez ici de la construction de l'enfant.

Je maintiens donc l'avis défavorable formulé en seconde lecture. Ces deux amendements visent à créer une asymétrie d'information au profit des parents, que ceux-ci pourraient utiliser au détriment de leur enfant – je ne le souhaite pas.