Intervention de Patrick Hetzel

J'insiste sur le fait que nous avons à plusieurs reprises déposé des amendements prévoyant d'utiliser des dispositifs similaires. Or ils ont été systématiquement déclarés irrecevables.

Le petit subterfuge utilisé ici est quand même assez intéressant. En réalité, Mme Dubost, ne pouvant pas contourner seule ce problème de l'irrecevabilité, nous voyons le Gouvernement arriver à son secours et, en dernière minute, permettre de faire ce que nous ne pouvons pas faire par ailleurs. Nous n'avons pas pu défendre plusieurs de nos amendements sur différents articles, en l'occurrence à l'article 3, car déclarés irrecevables, alors que la même procédure n'a pas été appliquée à Mme Dubost. Il y a là une asymétrie de traitement entre députés. Je tenais à le dire très clairement ici ce soir. C'est une drôle de manière de créer ou de vouloir créer du consensus. Manifestement, c'est le dissensus qui est au rendez-vous !