Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements n° 590 de Mme Annie Genevard et 812 de Mme Emmanuelle Ménard, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Ils sont défendus.
Quel est l'avis de la commission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.