Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de David Habib

Les amendements identiques n° 200 de M. Patrick Hetzel, 403 de M. Xavier Breton et 841 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact