Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement. Il en est de même pour l'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur qui ont potentiellement un impact sur la vie du couple du donneur, il est donc essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.