Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Vous et nous avons un profond désaccord. Vous pensez qu'il faut demander l'autorisation du conjoint parce que vous assimilez le donneur à la famille de l'enfant à venir. Or nous avons une vision exactement opposée : depuis 1994, il est parfaitement clair que le donneur n'est jamais un membre de la famille de l'enfant à venir. Puisqu'il n'y a pas de relation familiale, il n'y a pas besoin du consentement du conjoint ou de qui que ce soit. Le don est strictement personnel et n'engage pas les relations familiales du donneur. Par conséquent, votre amendement est inutile ; il fait un contresens avec l'esprit même du texte. En ce sixième examen, l'avis est toujours défavorable.

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