Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Bioéthique — Article 7

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Avis défavorable. Lors des précédentes lectures, dans les deux chambres, nous avons déjà débattu longuement de ce sujet, évidemment sensible. L'exclusion que vous proposez irait à l'encontre de la volonté de favoriser l'autonomie des majeurs protégés et serait contraire aux orientations prises depuis 2007 en matière de réforme des règles applicables aux majeurs protégés, dont la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, que vous avez examinée et votée, et l'ordonnance de mars 2020, ainsi que le présent projet de loi. En outre, une personne décédée n'est plus sous mesure de protection, il n'y a donc pas de raison objective de l'exclure du don d'organes, lequel est présumé consenti pour les autres majeurs.

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