Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 du présent article, qui concerne les critères de sélection des donneurs de sang, sujet sensible dont nous avons eu l'occasion de débattre à de nombreuses reprises, dans le cadre de ce projet de loi et d'autres textes examinés par l'Assemblée.

Il faut évidemment prendre en considération les impératifs prioritaires de sécurité pour le donneur et pour le receveur, mais aussi les évolutions épidémiologiques et technologiques, et celles relatives à la sociologie des donneurs. Cet amendement tend à modifier des dispositions introduites à votre initiative en commission spéciale en deuxième lecture. Elles visaient à inscrire dans la loi qu'aucune discrimination n'était possible à l'encontre des donneurs en fonction de la nature de leurs relations sexuelles.

En séance, l'Assemblée a adopté un amendement proposé par le Gouvernement, lequel a établi le texte présentement examiné. Il rappelle qu'au-delà de l'interdiction de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, interdiction déjà inscrite dans la loi depuis 2016, les critères de sélection des donneurs de sang ne peuvent être fondés que sur la sécurité du donneur comme du receveur. Ces critères n'ont aucune vocation à stigmatiser, ils doivent être pesés, justifiés, appropriés. Cette rédaction avait fait l'objet d'une concertation avec des associations telles que l'AFH – Association française des hémophiles – ou AIDES, et les deux chambres l'ont adoptée dans les mêmes termes.

Je ne mentionnerai que brièvement les arguments avec lesquels le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, vous a convaincus d'adopter cet amendement, il y a presque un an. D'abord, il est risqué d'inscrire dans la loi des prescriptions ou des interdictions trop générales, inadaptées à l'évolution de l'environnement épidémiologique, technologique ou de la société. Ainsi, les critères de sélection des donneurs de sang, en particulier celui qui ne concerne que les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, ont beaucoup évolué récemment : de l'ajournement permanent on est passé à un ajournement d'un an en 2016, puis de quatre mois en avril 2020.

Conscient néanmoins que toutes les attentes ne sont pas encore satisfaites, que toutes les inquiétudes ne sont pas encore levées, le Gouvernement propose ce nouvel amendement qui vise à compléter la rédaction actuelle de manière cohérente. Il s'agit d'inscrire dans la loi que les principes de sécurité qui justifient les critères de sélection des donneurs sont incompatibles avec toute forme de discrimination fondée sur le sexe ou la nature des relations sexuelles.

Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, s'était engagé à présenter des éléments nouveaux que je vais vous livrer. En mars 2021, les services du ministère ont réuni un comité de pilotage sur les critères de sélection, avec les représentants des institutions du secteur, les associations de donneurs de sang et les associations LGBT. Il a établi le bilan des évolutions récentes, bilan partiel puisque le passage à quatre mois est très récent et que la crise sanitaire a un peu perturbé l'analyse. Toutefois, cette réunion a permis de présenter l'évolution de l'épidémiologie : le risque résiduel lié au VIH chez les donneurs de sang a considérablement diminué ces dernières années – Santé publique France l'évalue maintenant à 1 sur 11,6 millions de dons.

Dans ces conditions et dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement, notamment par les ministres chargés de la santé, le comité de pilotage a examiné et approuvé l'évolution vers une nouvelle méthode de sélection des donneurs, plus individualisée, sur le modèle de l'approche britannique. Elle sera appliquée à l'aide d'un nouveau questionnaire, à compter du 14 juin prochain. Cette approche plus individualisée du risque évitera toute différenciation fondée sur le sexe, selon un objectif partagé par l'ensemble des membres du comité de pilotage.

Dernier point important, l'entrée en vigueur de cette nouvelle méthode implique que les différentes parties prenantes, en particulier les experts virologues et infectiologues, travaillent à mettre à jour le questionnaire préalable au don de sang, à former les professionnels, à communiquer davantage et à sensibiliser les donneurs à ces évolutions. Les nouvelles dispositions entreraient en vigueur dès le début de l'année prochaine – là encore, c'est un engagement.

Veuillez excuser cette présentation un peu longue. Il s'agit d'un sujet essentiel, à propos duquel les ministres Olivier Véran et Agnès Buzyn avant lui avaient pris des engagements. Il était donc important de partager ces éléments avec la représentation nationale.