Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Nous examinons cet après-midi les articles 4 et 4 bis , précédemment réservés à la demande du Gouvernement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org