Intervention de Patrick Hetzel

La commission spéciale a rétabli la rédaction de l'article 4 adoptée par l'Assemblée en deuxième lecture, rejetant ainsi la proposition du Sénat à laquelle notre collègue Annie Genevard vient de faire référence. Cette dernière solution avait pourtant le mérite de la cohérence dans la mesure où elle ne touchait pas aux fondements du droit de la filiation. Elle permettait à la femme qui accouche naturellement d'être reconnue comme mère, en vertu du principe mater semper certa est. Le second membre du couple pouvait établir la filiation par voie d'adoption.

Le nouveau système que vous créez suscite quant à lui des contradictions au sein du droit de la filiation au point de le remettre en cause. C'est le premier grief que nous formulons à l'encontre de cette proposition : elle met en péril tout un édifice juridique. Nous nous demandons pourquoi le Gouvernement préconise une telle solution.

Deuxièmement, ce dispositif est de nature à provoquer une véritable déchéance de la filiation biologique puisqu'il relève d'une tout autre logique.

Enfin, il conduit à une « désinstitutionnalisation » du père, lequel n'a plus besoin d'être. De facto, la loi créera ex ante des orphelins de père.

La rédaction proposée est donc source de très graves dérives – de nature juridique, mais également anthropologique et sociétale. Dès lors que l'on se refuse à adopter une approche idéologique et partisane de la question de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules, en quoi la proposition du Sénat posait-elle le moindre problème ?