Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Madame Blin, ne vous offensez pas d'un mouvement de sourcils ! Il marque peut-être un désaccord, mais il montre surtout que je vous écoute. Vous risquez en tout cas de l'observer à nouveau au cours des prochaines heures. Se concentrer sur les mots et leur sens est peut-être plus important.

Les amendements visent à revenir sur le rétablissement, opéré en commission, de la filiation pour les enfants issus de PMA réalisées par des couples hétérosexuels, homosexuels ou par une femme seule. Vous préférez la solution de l'adoption qu'a retenue le Sénat. Nous maintenons que la bonne solution est celle que le Gouvernement avait proposée – elle a connu quelques évolutions depuis mais n'a pas changé de nature –, celle du titre VII du livre Ier du code civil et de la filiation par engendrement.

Il n'y a pas de hiérarchie entre les filiations, qu'elles relèvent du titre VII – engendrement – ou du titre VIII – adoption –, mais leur signification varie.

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