Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

La filiation au sens du titre VII est fondée sur l'engendrement, qui est le fait générateur ayant fait venir au monde l'enfant.

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