Intervention de Coralie Dubost

Un couple lesbien peut devenir parent grâce une AMP et obtenir une filiation : voilà le progrès que promeut la majorité et que défendent les groupes politiques qui voteront pour l'adoption de cet article. Nous tenons à cette avancée. Nous sommes en désaccord avec votre affirmation selon laquelle cette filiation reposerait sur une théorie sociale – nous avons entendu comme vous certains discours venant d'une autre partie de l'hémicycle. Cet argument ne tient pas car la procréation biologique dite naturelle ou charnelle continuera d'engager et de responsabiliser leurs auteurs : des filiations seront toujours établies ainsi et les droits qui existent à ce jour au bénéfice des enfants seront maintenus.

Pour les couples hétéroparentaux, que l'engendrement soit biologique ou par AMP, absolument rien n'est modifié et ce qui existait avant perdurera. Nous prévoyons simplement l'établissement d'une filiation pour un enfant né d'une AMP entreprise par un couple de femmes. À ce propos, monsieur Brindeau, je m'étonne de vous entendre dire que ces dispositions auraient dû figurer dans un autre texte : il fallait bien, en matière de filiation, tirer les conséquences de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes ! Nous aurions nui aux enfants et nous aurions été irresponsables si nous avions suivi votre recommandation !

Nous n'allons toutefois pas plus loin. Les PMA dites artisanales ne sont pas reconnues, par exemple, pas plus qu'aucune autre forme de filiation. Nous restons dans le champ du texte et nous ne faisons que tirer les conséquences de l'ouverture de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes seules. Je suis donc très défavorable à ces amendements de suppression de l'article 4. Nous souhaitons maintenir le dispositif élaboré avec le Gouvernement.