Intervention de Annie Genevard

Bien sûr, monsieur le président.

Tout d'abord, sur les études psychologiques, je suis assez choquée, monsieur le garde des sceaux, de la façon dont vous présentez les choses en opposant les bons parents homosexuels aux mauvais – ou possiblement mauvais – parents hétérosexuels. C'est, malheureusement, quelque chose de partagé : des mauvais parents, il y en a, et de tous bords, si j'ose dire.

Ensuite, vous avez abordé la question du droit des couples homosexuels à élever un enfant, mais nous ne nous situons pas sur ce terrain-là, monsieur le garde des sceaux. Ne nous y emmenez pas, car ce n'est pas l'objet de l'article 4. La proposition que nous vous faisons concerne bien un enfant élevé par deux femmes, l'une qui a accouché, l'autre qui a adopté. Nous ne sommes pas là pour faire de la morale ni de la sociologie, nous sommes là pour faire du droit – en l'occurrence, pour réécrire le droit de la filiation.

Je me souviens très bien de ce que disait Mme Belloubet en son temps : « On ne peut pas toucher à cela au risque de mettre hors d'elles les associations militantes ». On voit bien là que le Gouvernement est dans leur main, qu'elles ont tenu la plume.