Intervention de Coralie Dubost

De plus, il y a d'autres types de filiation – notamment depuis 1994, l'AMP hétéroparentale – qui évacuent totalement le caractère biologique, puisque l'article 311-19 du code civil exclut tout lien de filiation entre le donneur et l'enfant. L'édifice du code civil en matière de filiation ne s'est pas effondré après 1994, et cela n'arrivera pas non plus après ce texte. Soyez totalement rassuré, vous pouvez voter l'article en toute tranquillité.