Intervention de Bastien Lachaud

Cette loi se veut une loi d'égalité. Pourtant, le Gouvernement a souhaité traiter l'ouverture de la PMA à toutes les femmes dans la loi de bioéthique plutôt que d'y consacrer une loi spécifique qui aurait pu nous permettre de traiter tous les aspects et toutes les conséquences de cette ouverture. Nous nous retrouvons donc à discuter d'un article 4 sur la filiation et à défendre des amendements que Mme la rapporteure, comme elle l'a fait en commission spéciale – et M. le ministre va, je n'en doute pas, lui emboîter le pas – va rejeter au motif qu'ils nécessiteraient tellement de modifications du code civil que nous ne pouvons pas les traiter maintenant et qu'il faudra attendre une nouvelle loi sur la filiation pour pouvoir aboutir enfin à l'égalité.

Nous nous retrouvons tels les Danaïdes devant leur tonneau. Nous le remplissons de bons sentiments et de mesures égalitaires pour qu'il ne cesse, en définitive, de se vider. Le combat pour l'égalité et les luttes contre les LGBTphobies dans le monde va devoir continuer.

C'est un rendez-vous manqué. Nous aurions dû aller jusqu'au bout de la logique et établir une véritable égalité entre les couples en matière de filiation.

Ces amendements, vous allez évidemment les rejeter. Vous allez rejeter ces mesures d'égalité. Vous allez rejeter l'alignement sur le droit commun des procédures de reconnaissance – possession d'état, reconnaissance, présomption de parentalité. Vous allez rejeter la reconnaissance de parentalité pour les personnes ayant effectué leur transition et ayant modifié leur sexe à l'état civil. Une fois de plus, nous nous trouvons dans une situation paradoxale : au moment où le ministre de la santé proclame dans un tweet « À bas la transphobie, à bas l'homophobie, vive l'égalité ! », l'Assemblée nationale s'apprêtent à rejeter des dispositions juridiques destinées à rendre concrète la lutte contre la transphobie et l'homophobie au quotidien. Je trouve cela profondément regrettable.

Comme nous l'avons fait lors des première et deuxième lectures, nous défendons en nouvelle lecture l'égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, et nous le ferons encore en lecture définitive. Nous ne désespérons pas, madame la rapporteure, de vous faire changer d'avis et d'obtenir de votre part un avis favorable sur ces amendements dont je sais que vous partagez la philosophie – même si j'avoue ne pas comprendre pourquoi vous ne la traduisez pas en actes.