Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

M. Lachaud avait effectivement prédit ma réponse, qui n'a évidemment pas changé depuis la commission. J'entends sa demande de prévoir la comaternité et même la coparentalité dans tout le titre VII de notre code civil, mais ce n'est effectivement pas l'objet du texte. Nous ne traitons que la partie qui concerne l'AMP car nous tirons les conséquences de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes défendue par mon collègue Jean-Louis Touraine et introduite par l'article 1er .

La solution de filiation qui a été retenue concerne les couples de femmes ayant recours à l'AMP, pas l'ensemble des familles homoparentales. Je serais ravie, un jour peut-être, d'évoquer ces sujets avec vous à l'occasion d'un autre débat, mais je suis tenue, par cohérence, de maintenir un avis défavorable même si j'entends l'ensemble de ces propositions.

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