Intervention de Patrick Hetzel

J'aimerais savoir en quoi la filiation claire proposée par le Sénat ne serait pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant. Par ailleurs, lorsqu'on regarde la rédaction actuelle du texte, il est frappant de constater que vous souhaitez introduire une nouvelle dimension, la volonté des adultes, au cœur du droit de la filiation, en ôtant à la vérité biologique sa qualité de fondement et son rôle de critère dans les potentiels conflits qui pourraient intervenir.

Monsieur le garde des sceaux, vous avez dit tout à l'heure une chose étonnante. Vous avez demandé ce qu'il se passerait si la mère décédait avant qu'il n'y ait adoption. Mais les choses sont très simples ! Puisqu'il y a eu engagement des deux membres du couple, il suffit que l'adoption soit prononcée le plus rapidement possible pour que l'intérêt de l'enfant soit préservé. En tant que garde des sceaux, vous pourriez d'ailleurs faire en sorte qu'il soit ainsi.