Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Dans ce cas, comme tous les enfants, l'enfant abandonné pourra être adopté, en application du titre VIII. Mais la filiation par engendrement ne concerne que ceux qui ont provoqué la venue au monde de l'enfant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.