Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Il se fonde sur l'article 98, alinéa 6 du règlement. Je souhaite revenir sur les propos de Mme la rapporteure, qui a indiqué que l'amendement n° 592 était hors sujet. Or si c'était le cas, il n'aurait pas été considéré comme recevable par les services concernés, surtout compte tenu de l'application rigide – rigoriste, je dirais – que la majorité fait de l'article 45 de la Constitution depuis quelques mois. L'amendement était donc bien dans le sujet, et nous aurions pu avoir un débat de fond sur la reconnaissance de la filiation pour les personnes transgenres.

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