Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Il a pour objectif de permettre au juge de s'exprimer sur le consentement, qui ne doit pas simplement être un acte effectué auprès d'un notaire. Il s'agit de protéger des enfants ; protéger le faible implique l'intervention du juge. À moins que là encore, cela ne vous préoccupe point.

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