Intervention de Marc Le Fur

Il concerne le bon déroulement des travaux. Nous sommes contraints par le temps législatif programmé de réserver du temps pour nous exprimer sur des articles qui seront examinés plus tard, ce qui nous empêche de présenter tous nos amendements. Ni Mme la rapporteure ni M. le garde des sceaux ne connaissent semblable contrainte, ils pourraient donc logiquement développer leur avis sur nos amendements,…