Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Sur l'article 4, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Les amendements identiques n° 225 de M. Patrick Hetzel, 429 de M. Xavier Breton, 950 de Mme Emmanuelle Ménard et 1352 de M. Marc Le Fur sont défendus.

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