Intervention de Coralie Dubost

Séance en hémicycle du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Bioéthique — Article 4 (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale :

Je partage votre volonté, comme l'ensemble des collègues de la majorité présidentielle, qui ont voté en faveur de la proposition de loi visant à réformer l'adoption rédigée par Monique Limon. En revanche, il ne me paraît pas opportun d'adosser le dispositif à l'article 4 du projet de loi.

Il faut, en effet, conserver la cohérence du texte de Mme Limon, qui traite l'ensemble des questions liées à l'adoption et à ses différentes modalités. J'ajoute une raison technique : tant que la condition du mariage n'est pas levée ainsi que le prévoit ledit texte, le dispositif perd tout effet. Je préconise donc de maintenir la disposition dans la proposition de loi de Mme Limon et de l'adopter dès que le calendrier le permettra, puisque le garde des sceaux s'est engagé fermement sur ce point. Demande de retrait, à défaut, avis défavorable.

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